TVA à taux réduit (5,5% et 10%)

La TVA à taux réduit permet d'alléger la facture des travaux réalisés dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans. Au lieu du taux normal de 20 %, deux taux réduits s'appliquent : 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, équipements de chauffage performants, etc.) et 10 % pour les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, occupée par un propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit.

Pourquoi c'est important sur votre devis

Le taux de TVA est appliqué directement par l'entreprise sur son devis et sa facture : vous n'avez aucune démarche de remboursement à faire. Vérifier que le bon taux figure sur le document évite de payer un trop-perçu. Depuis le 1er mars 2025, vous n'avez plus à fournir d'attestation : une simple mention sur le devis ou la facture, indiquant que les conditions sont remplies, suffit. Conservez ce document.

Exemple concret

Pour l'isolation des combles d'une maison de plus de deux ans facturée 5 000 € hors taxes, la TVA à 5,5 % ajoute 275 €, soit 5 275 € TTC. Au taux normal de 20 %, vous auriez payé 6 000 € TTC : l'économie est de 725 €. Une réfection de salle de bain relève, elle, du taux de 10 %.

Questions fréquentes

Q : Une construction neuve bénéficie-t-elle du taux réduit ?
R : Non. Les travaux sur un logement de moins de deux ans ou une construction neuve restent au taux normal de 20 %.

Q : Qui applique le taux réduit ?
R : C'est l'entreprise qui réalise les travaux qui facture directement au taux réduit ; le client n'a aucune avance à récupérer.

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