TVA à taux réduit (5,5% et 10%)

TVA fiscal rénovation

Définition

Les travaux de rénovation bénéficient d'un taux de TVA réduit : 5,5% pour les travaux d'amélioration énergétique (isolation, fenêtres RGE, PAC, chauffe-eau solaire) et 10% pour les autres travaux d'amélioration dans un logement de plus de 2 ans.

Exemples pratiques

  • › Isolation combles → 5,5%
  • › Réfection salle de bain → 10%
  • › Construction neuve → 20%

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310370

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Autres termes du glossaire

DTU (Document Technique Unifié) Garantie décennale RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) SIRET MCE / CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) Acompte MaPrimeRénov' Garantie biennale (de bon fonctionnement)