Vos recours face à un artisan

Dans quel ordre agir ?

Un litige avec un artisan se règle presque toujours par étapes, de la moins coûteuse à la plus lourde. Sauter une marche affaiblit votre dossier : un juge vérifiera que vous avez d'abord tenté l'amiable.

1. La relance écrite. Un simple e-mail ou courrier daté qui décrit le problème et demande une correction sous un délai raisonnable. Il matérialise le point de départ du litige.
2. La mise en demeure par LRAR. C'est l'étape clé : lettre recommandée avec accusé de réception, fondée sur l'inexécution du contrat (art. 1217 et 1231-1 du Code civil), fixant un délai ferme (souvent 15 à 30 jours) pour exécuter ou reprendre les travaux. Sans réponse, elle ouvre les recours suivants.
3. La médiation de la consommation. Gratuite et obligatoire avant le juge pour un particulier (art. L612-1 du Code de la consommation) : on saisit le médiateur dont relève l'entreprise. Une large part des dossiers s'y résout sans tribunal.
4. Le recours judiciaire. En dernier lieu : tribunal de proximité ou judiciaire selon le montant. Les garanties légales (parfait achèvement 1 an, biennale 2 ans, décennale 10 ans) restent mobilisables selon la nature du désordre.

Avant de signer, le meilleur recours reste préventif : faites analyser le devis et vérifiez l'assurance dommages-ouvrage pour les gros chantiers.