Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service ErreurTravaux.fr, accessible à l'adresse https://erreurtravaux.fr. En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

ErreurTravaux.fr propose un outil d'analyse de devis travaux par intelligence artificielle, à titre informatif uniquement. Le service inclut :

• L'analyse de conformité légale de devis (texte, PDF, image)
• Un simulateur de prix indicatifs par type de travaux
• Un générateur de lettre de contestation (contribution libre)
• Des guides, FAQ et contenus éditoriaux

3. Limites de responsabilité

Non-substitution à un avis professionnel. Les résultats fournis par ErreurTravaux.fr sont des indicateurs automatisés qui ne constituent en aucun cas un avis juridique, un conseil professionnel ou une expertise judiciaire. ErreurTravaux.fr ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la seule base de ses analyses.

Conformité IA Act EU (art. 50, règl. 2024/1689) : l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle à risque limité. Les résultats sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs.

Données : ErreurTravaux.fr ne garantit pas l'exactitude des prix indicatifs, qui varient selon la région, la période et les spécificités du chantier.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales
• Ne pas tenter de surcharger, attaquer ou contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service pour générer des faux devis ou documents frauduleux
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ErreurTravaux.fr

5. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux, les algorithmes d'analyse et les modèles de lettres sont la propriété d'ErreurTravaux.fr. Les données agrégées (prix, statistiques d'anomalies) sont disponibles en licence CC-BY 4.0 sur /data.

6. Données personnelles

Voir notre page transparence et les mentions légales. Contact DPO : [email protected].

7. Modifications

ErreurTravaux.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par la mise à jour de la date de version en en-tête.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. En cas de litige avec un consommateur, la médiation est possible via le médiateur de la consommation compétent.