Clause de révision de prix
contrat
prix
risque
Définition
Clause contractuelle permettant d'ajuster le prix initial selon un indice de référence (typiquement l'indice BT01 pour le bâtiment). Sans indice précis et plafonné, cette clause peut masquer une hausse illimitée. Toute clause de révision doit préciser l'indice, la période de référence et un plafond.
Exemples pratiques
- › Révision basée sur l'indice BT01 publié par l'INSEE
- › Clause sans plafond = risque de dépassement illimité
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006435973
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