Assurance Dommages-Ouvrage (DO)

L'assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance que le maître d'ouvrage (le client) doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour toute construction ou rénovation importante touchant au gros œuvre. Elle sert à financer rapidement la réparation des désordres relevant de la garantie décennale (solidité de l'ouvrage ou impropriété à sa destination), sans attendre l'issue d'un procès pour déterminer les responsabilités. L'assureur préfinance les travaux, puis se retourne ensuite contre le constructeur fautif.

Pourquoi c'est important sur votre devis

Pour un projet relevant de la décennale, la DO est une dépense distincte des prestations de l'artisan : elle est à votre charge, pas à celle de l'entreprise. Si un devis « tout compris » n'en parle pas, vérifiez qui la souscrit. Sans DO, en cas de sinistre grave, vous pourriez devoir avancer les fonds et patienter des années avant un remboursement.

Exemple concret

Une infiltration apparaît 3 ans après la réception, fissurant un mur porteur. Vous déclarez le sinistre à votre assureur DO. La loi impose à celui-ci de présenter une offre d'indemnité dans un délai maximal de 90 jours. Après votre acceptation, l'indemnité doit être versée sous 15 jours : vous lancez les réparations sans attendre un jugement.

Questions fréquentes

Q : La DO est-elle vraiment obligatoire ?
R : Oui, pour le maître d'ouvrage sur les travaux relevant de la décennale (article L242-1 du Code des assurances). Elle se souscrit avant le début du chantier.

Q : Combien de temps suis-je couvert ?
R : La DO suit la durée de la garantie décennale, soit dix ans à compter de la réception des travaux.

Q : Que se passe-t-il si l'assureur dépasse les délais ?
R : Vous pouvez engager les réparations après l'en avoir informé ; l'indemnité est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux légal.

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