Que faire si un artisan disparaît en cours de chantier ?
Un artisan qui abandonne un chantier engage sa responsabilité contractuelle. Voici la procédure à suivre dans l'ordre :
Étape 1 — Mise en demeure par LRAR : Donnez-lui 8 jours pour reprendre le chantier. Conservez une copie.
Étape 2 — Constat d'huissier : Faites constater l'état du chantier abandonné par un huissier (~150-250 €). Ce constat est indispensable pour toute action judiciaire ultérieure.
Étape 3 — Vérifiez le statut de l'entreprise : Si en liquidation judiciaire, déclarez votre créance au mandataire judiciaire dans les 2 mois. Contactez son assurance décennale directement.
Étape 4 — Recours :
- Médiation (gratuit, rapide si artisan répond)
- Tribunal judiciaire (référé pour urgence, ou fond)
- DGCCRF si pratique commerciale déloyale
Prévention : Ne versez jamais plus de 30% d'acompte. C'est votre meilleure protection en cas d'abandon.
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