Quel est l'acompte maximum légal pour des travaux ?

Pour des travaux réalisés chez un particulier dont le montant dépasse 150 €, l'acompte ne peut pas légalement dépasser 30% du montant total TTC lors de la signature du devis (Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, art. 1792 et suivants du Code civil + pratique professionnelle CAPEB).

Exceptions légales :

• Cuisine sur mesure avec fabrication spécifique : jusqu'à 50% acceptable
• Commande de matériaux rares ou importés : justification nécessaire

Signal d'alerte : Un acompte de 50% ou 100% demandé dès la signature sans justification est illégal ET est souvent le signe d'une entreprise en difficulté financière. Parmi les 2 847 devis analysés sur ErreurTravaux.fr, 22% présentaient un acompte anormal.

En pratique : un paiement en 3 fois est standard — 30% à la signature, 40% à mi-chantier, 30% à la réception.