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Devis

Quel est l'acompte maximum légal pour des travaux ?

Contrairement à une idée répandue, aucune loi ne fixe de plafond général à l'acompte d'un devis de travaux. Ce qui fait référence, c'est l'usage professionnel : 20 à 30% du montant total à la signature (réponse ministérielle n°7506 du 09/12/2025). Au-delà, sans justification, c'est un signal d'alerte à faire corriger avant de signer.

Le vrai cadre légal contraignant concerne le démarchage à domicile : aucun paiement ne peut y être exigé avant l'expiration d'un délai de 7 jours (art. L221-16 du Code de la consommation), et vous disposez de 14 jours de rétractation.

Cas où un acompte plus élevé se justifie : cuisine ou menuiserie sur mesure, commande de matériaux spécifiques. Exigez alors le détail par écrit.

En pratique : un échéancier en 3 fois est standard — 30% à la signature, 40% à mi-chantier, 30% à la réception sans réserve.

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