Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis d'artisan ?

Un devis d'artisan doit obligatoirement mentionner (Code de la consommation, art. L111-1 et suivants) :

• Identification de l'artisan : raison sociale, SIRET, adresse, forme juridique, numéro d'assurance décennale
• Date d'émission et durée de validité (généralement 3 mois)
• Description détaillée des travaux : nature, quantité, prix unitaire
• TVA applicable : 5,5%, 10% ou 20% selon le type de travaux
• Total HT et TTC
• Conditions de paiement : acompte (max 30%), modalités de règlement
• Délai d'exécution prévisionnel

Pour les travaux de rénovation énergétique, le RGE (SIRET certifié) et la valeur de performance (R, Uw, COP) sont également obligatoires pour ouvrir droit aux aides.

Basé sur l'analyse de 2 847 devis sur ErreurTravaux.fr — 41% omettent au moins une mention obligatoire.