Quelle TVA s'applique sur des travaux de rénovation ?
Trois taux de TVA peuvent s'appliquer selon le type de travaux et le logement :
5,5% — Rénovation énergétique : Isolation (murs, combles, fenêtres), PAC, chaudière biomasse, ventilation VMC, dans une résidence principale de plus de 2 ans, avec artisan RGE pour les travaux aidés.
10% — Rénovation standard : Tous les autres travaux d'amélioration, transformation, aménagement dans un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans (salle de bain, cuisine, toiture, ravalement, électricité…).
20% — Taux normal : Construction neuve, logement de moins de 2 ans, locaux professionnels, matériaux achetés séparément de la pose.
Signal d'alerte : Un artisan qui applique 20% sur une rénovation d'une maison de 10 ans vous surfacture. Un artisan qui applique 5,5% sur des travaux non éligibles crée un risque de redressement fiscal pour vous.
Parmi les 2 847 devis analysés, 7% présentaient un taux de TVA incorrect.
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