Quelle TVA s'applique sur des travaux de rénovation ?

Trois taux de TVA peuvent s'appliquer selon le type de travaux et le logement :

5,5% — Rénovation énergétique : Isolation (murs, combles, fenêtres), PAC, chaudière biomasse, ventilation VMC, dans une résidence principale de plus de 2 ans, avec artisan RGE pour les travaux aidés.

10% — Rénovation standard : Tous les autres travaux d'amélioration, transformation, aménagement dans un logement d'habitation achevé depuis plus de 2 ans (salle de bain, cuisine, toiture, ravalement, électricité…).

20% — Taux normal : Construction neuve, logement de moins de 2 ans, locaux professionnels, matériaux achetés séparément de la pose.

Signal d'alerte : Un artisan qui applique 20% sur une rénovation d'une maison de 10 ans vous surfacture. Un artisan qui applique 5,5% sur des travaux non éligibles crée un risque de redressement fiscal pour vous.

20 % : Taux normal : construction neuve, logement de moins de 2 ans, agrandissement augmentant la surface de plus de 10 %, ou local non affecté à l'habitation.

À retenir : pour appliquer un taux réduit (10 % ou 5,5 %), vous devez remettre à l'artisan une attestation de TVA avant la facturation. C'est lui qui applique le taux, mais ce document vous engage, conservez-en une copie.