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Devis

Combien de temps un devis travaux est-il valable ?

La loi ne fixe pas de durée légale de validité pour un devis. En pratique, la durée est indiquée sur le devis lui-même — généralement 1 à 3 mois. Si aucune durée n'est précisée, la jurisprudence considère que le devis est valable pour un "délai raisonnable", apprécié cas par cas.

En cas de hausse de prix des matériaux : Un artisan peut légitimement refuser d'honorer un devis expiré si les coûts des matériaux ont significativement augmenté. Il doit en informer le client avant l'expiration, pas après la signature.

Conseil pratique : Exigez toujours une date de validité explicite sur le devis. Pour des travaux en période inflationniste, une validité de 30 jours est acceptable — au-delà, l'artisan prend un risque sur ses marges.

Une fois signé, le devis devient un contrat. Le prix indiqué est alors ferme et définitif, sauf clause de révision de prix expressément acceptée. L'artisan ne peut pas facturer plus que le devis signé sans avenant écrit que vous avez approuvé, c'est la force obligatoire du contrat (art. 1103 du Code civil).

Devis = obligation, pas option : pour des travaux de bâtiment, un devis détaillé écrit est obligatoire dès 150 € TTC (arrêté du 2 mars 1990). Exigez-le toujours par écrit, même pour un petit chantier : c'est votre seule preuve en cas de litige.

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