Si l'artisan sous-traite, le sous-traitant doit-il être RGE ?

Oui — et c'est le point le plus souvent mal compris. C'est l'artisan qui réalise PHYSIQUEMENT les travaux qui doit être certifié RGE, pas nécessairement l'entreprise principale signataire.

Cas concret : une entreprise signe le devis et est certifiée RGE, mais sous-traite la pose à un artisan local non RGE. Résultat : les aides sont refusées rétrospectivement, même si le dossier semblait conforme.

Comment se protéger :

• Demandez le SIRET de chaque sous-traitant prévu et vérifiez sa certification
• Faites inscrire dans le devis : "Les travaux seront réalisés par [NOM ARTISAN], certifié RGE n°[XXXX]"
• Vérifiez que cette mention figure sur la facture finale