Si l'artisan sous-traite, le sous-traitant doit-il être RGE ?

Oui — et c'est le point le plus souvent mal compris. C'est l'artisan qui réalise PHYSIQUEMENT les travaux qui doit être certifié RGE, pas nécessairement l'entreprise principale signataire.

Cas concret : une entreprise signe le devis et est certifiée RGE, mais sous-traite la pose à un artisan local non RGE. Résultat : les aides sont refusées rétrospectivement, même si le dossier semblait conforme.

Comment se protéger :

• Demandez le SIRET de chaque sous-traitant prévu et vérifiez sa certification
• Faites inscrire dans le devis : "Les travaux seront réalisés par [NOM ARTISAN], certifié RGE n°[XXXX]"
• Vérifiez que cette mention figure sur la facture finale

Base réglementaire : la qualification RGE est attachée à l'entreprise qui réalise et facture les travaux pour le bénéficiaire. En sous-traitance, l'ANAH et les financeurs CEE contrôlent que l'entreprise effectivement intervenue détenait le signe de qualité RGE à la date des travaux, sur le domaine concerné (audit « chantier par chantier » possible).

En cas de contrôle : conservez devis, factures, attestation RGE (numéro + domaine) et procès-verbal de réception. Un dossier où le RGE figure sur le devis mais où le poseur réel ne l'est pas s'expose à un remboursement intégral des aides.