Le vice caché est un défaut grave, antérieur à la vente, que l'acheteur n'a pas pu détecter et qui rend le bien impropre à l'usage prévu. La garantie des vices cachés vous protège même si le vendeur est de bonne foi.
Les conditions du vice caché (art. 1641 Code civil)
- Grave : rend le bien impropre à l'usage ou en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté
- Antérieur à la vente : existait avant la signature de l'acte notarié
- Caché : n'était pas décelable par un examen normal lors de la visite
Délai pour agir
Vous disposez de 2 ans à partir de la découverte du vice pour agir en justice (article 1648 du Code civil). Pas 2 ans à partir de l'achat — à partir du jour où vous avez constaté le problème.
Les recours possibles
- Action rédhibitoire : annulation de la vente et remboursement du prix
- Action estimatoire : maintien de la vente avec réduction du prix
- Dommages et intérêts si le vendeur connaissait le vice (mauvaise foi)
Comment prouver le vice caché ?
- Faites appel à un expert en bâtiment pour constater et dater le vice
- Obtenez plusieurs devis de réparation
- Récupérez le dossier de diagnostic technique (DDT) pour prouver l'absence de mention
- Envoyez une mise en demeure au vendeur par lettre RAR
Clause d'exonération des vices cachés
De nombreux actes de vente contiennent une clause "vendu en l'état sans garantie des vices cachés". Cette clause est valable sauf si le vendeur est un professionnel ou s'il était de mauvaise foi (connaissait le vice).
Pour les travaux de réparation après découverte d'un vice : vérifiez vos devis d'entreprise avant de les signer.