La certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est indispensable pour bénéficier de MaPrimeRénov', du CITE ou des CEE. Mais certains artisans mentent sur leur accréditation. Voici comment vérifier.
L'outil officiel : annuaire RGE
Rendez-vous sur france-renov.gouv.fr/annuaire-rge et entrez le SIRET de l'artisan. L'outil indique :
- La certification obtenue (Qualibat, Qualigaz, RGE Qualibois…)
- La date de validité
- Les domaines de travaux couverts
Attention : la certification est liée aux travaux
Un artisan RGE pour l'isolation des combles ne l'est pas forcément pour l'installation d'une pompe à chaleur. Vérifiez que la certification correspond exactement aux travaux prévus.
La date de validité
Les certifications RGE sont renouvelées tous les 4 ans après audit. Vérifiez qu'elle n'est pas expirée. Si elle expire pendant vos travaux, vos aides peuvent être remises en cause.
Le numéro sur le devis
Le devis doit mentionner explicitement le numéro de certification RGE. Si l'artisan dit "je suis RGE" sans l'écrire sur le devis, demandez-lui de l'ajouter par écrit avant signature.
En cas de fraude
Si l'artisan vous a menti sur sa certification RGE et que vous avez perdu des aides à cause de cela :
- Signalez-le à France Rénov' (signalement en ligne)
- Déposez plainte pour tromperie (article L121-2 du Code de la consommation)
- Demandez le remboursement des aides non perçues en réparation du préjudice
Vérifiez votre devis : ErreurTravaux.fr contrôle automatiquement le SIRET via l'API officielle.