Signer un devis travaux sans l'avoir vérifié, c'est prendre un risque financier et juridique. Pourtant, un devis sur lequel manque le SIRET, la décennale ou le bon taux de TVA se contredit rarement tout seul : ces défauts se repèrent en quelques minutes avec une checklist. Voici les 12 points à contrôler avant toute signature.
Les mentions obligatoires sur tout devis de travaux
En France, le contenu d'un devis est encadré par l'arrêté du 2 mars 1990 et les articles L111-1 et suivants du Code de la consommation. Un devis doit obligatoirement mentionner :
- La date d'établissement et la durée de validité de l'offre
- Le nom, l'adresse et le numéro SIRET de l'entreprise
- Le nom et l'adresse du client
- La description précise des travaux et des matériaux
- Les quantités (m², ml, unités) et les prix unitaires HT
- Le taux de TVA applicable et le montant TTC
- Les conditions de paiement (acompte, échéances, solde)
- La date de début de chantier et la durée prévisionnelle
L'absence de l'un de ces éléments fragilise le devis comme document contractuel.
Point 1 : Vérifiez le SIRET sur societe.com
Le numéro SIRET (14 chiffres) doit figurer sur tout devis. Ce n'est pas seulement une formalité : il vous permet de vérifier que l'entreprise existe légalement, qu'elle est toujours active, que son code NAF correspond bien au secteur du bâtiment, et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une radiation récente.
Vérification gratuite : societe.com ou annuaire-entreprises.data.gouv.fr. ErreurTravaux.fr effectue cette vérification automatiquement via l'API gouvernementale.
Point 2 : Contrôlez l'assurance décennale
L'attestation d'assurance décennale est obligatoire pour tout artisan du bâtiment (Art. L241-1 et L241-2 Code des assurances). Elle couvre les malfaçons qui compromettent la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Le devis doit mentionner :
- Le nom de l'assureur
- Le numéro de police d'assurance
- La période de couverture
Demandez systématiquement l'attestation complète (pas seulement le numéro). Vérifiez que la date de validité couvre bien la durée de vos travaux.
Point 3 : Vérifiez le taux de TVA
C'est l'une des anomalies les plus fréquentes et les plus coûteuses. Trois taux coexistent selon la nature des travaux et l'âge du logement :
- 5,5 % : travaux d'amélioration énergétique dans un logement de plus de 2 ans (isolation, pompe à chaleur, chaudière biomasse…) — Art. 279-0 bis I du CGI
- 10 % : autres travaux de rénovation, amélioration ou entretien dans un logement de plus de 2 ans (salle de bain, carrelage, peinture…) — Art. 279-0 bis II du CGI
- 20 % : travaux dans les logements neufs (moins de 2 ans), travaux de construction, locaux commerciaux
Une erreur de taux sur des travaux à 10 000 € HT peut vous coûter 1 450 € de trop (différence entre 20 % et 5,5 %). Soumettez votre devis à ErreurTravaux.fr pour vérification automatique.
Point 4 : Évaluez les conditions d'acompte
Pas de plafond légal général pour les contrats signés à votre initiative — mais les usages professionnels (CAPEB, FFB) fixent la norme à 20–30 % maximum à la commande. Exception : pour les contrats conclus lors d'un démarchage à domicile, l'Art. L221-16 Code de la consommation interdit tout paiement avant le délai de rétractation de 14 jours.
Refusez systématiquement les demandes d'acompte supérieures à 50 % ou les paiements en espèces sans reçu.
Point 5 : Les matériaux sont-ils spécifiés ?
«Fourniture et pose de carrelage» ne suffit pas. Exigez pour chaque matériau :
- La marque et la référence commerciale
- Les caractéristiques techniques (épaisseur, classe d'usage, résistance thermique R…)
- La norme DTU applicable (DTU 52.2 pour carrelage, DTU 45.11 pour isolation…)
Sans ces précisions, l'artisan peut substituer un matériau moins performant sans que vous puissiez vous y opposer contractuellement.
Point 6 : Le délai d'exécution est-il précisé ?
La date de début et la durée prévisionnelle doivent figurer au devis. Sans elles, vous n'avez aucun recours contractuel en cas de retard. Idéalement, faites ajouter une clause de pénalité de retard (0,5 à 1 % du montant par semaine de dépassement).
Point 7 : Vérifiez la certification RGE (si travaux énergétiques)
Pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, chaudière, VMC…), la certification RGE de l'artisan est indispensable pour accéder à MaPrimeRénov', aux CEE et à l'Éco-PTZ. Vérifiez le numéro RGE sur france-renov.gouv.fr. Un artisan qui prétend être RGE sans pouvoir fournir son numéro vous prive potentiellement de milliers d'euros d'aides.
Point 8 : Les garanties sont-elles mentionnées ?
Trois garanties légales doivent s'appliquer à vos travaux :
- Garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre tout défaut signalé lors de la réception ou dans l'année suivante
- Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables de la construction
- Garantie décennale (10 ans) : couvre les désordres compromettant la solidité ou rendant le bien impropre à sa destination
La méthode rapide : analyser avec ErreurTravaux.fr
Vérifier manuellement ces 8 points prend 30 à 45 minutes. ErreurTravaux.fr analyse les mêmes points en 30 secondes, détecte les anomalies avec leur source légale exacte et génère le message à envoyer à votre artisan. Gratuit, sans inscription.